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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00030

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DENIZEAU Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ee7cdc6046d471644f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00030

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKF2 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MINUTE 26/102 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48cdcdc6046d4718071a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00030

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00030

    DOSSIER N° N° RG 26/00030 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSES Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LE BUSINESS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d16cdc6046d471624d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00030

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYX AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage C/ S.A.S. ORONA, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS ORONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f86cdc6046d477b7dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00030

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLU JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00552 E.P.I.C. [L] C/ [E] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme Mme [K] Préfecture de Maine et [Localité 2] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287791cdc6046d47c17ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00030

    Minute n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3T7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [U] [C] - [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] [O], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343efcdc6046d474fcade
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00030

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7955cdc6046d471ed1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00030

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKT5 AFFAIRE : [E] [W] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7643cdc6046d471e96af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00030

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [O] HABITAT C/ [K], [V] expédition délivrée le 07/05/2026 [O] Préfecture Madame [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eaccdc6046d4714dc33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206b3cdc6046d47609460
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj79191 n° 26/00030

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVO AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. CD 2 OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente N° MINUTE : 26/ copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b230cdc6046d47dc6e92
  • tj Accorde une provision tj39300 n° 26/00030

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6R6 NAC : 50B Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cffcdc6046d47d61c1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 26/00030

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [L], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a3bcdc6046d47976911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00030

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKW [D] [F] [I] [T], [U] [Y] épouse [T] C/ [A] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d37cdc6046d47b6c6ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 [Localité 2], le 23 avril 2026 Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 3] ([Etablissement 1]) AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMY S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e2acdc6046d47aecd83
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 26/00030

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDMC Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d3acdc6046d47007c37
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 26/00030

    TJ 97120, 28 avr. 2026, RG 26/00030

    Ordonnance de référé du 28 avril 2026-N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ Ordonnance du : 28 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société AGENCE IMMO C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e07acdc6046d47263ae5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00030

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGH RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f833cdc6046d4706c15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00030

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [G] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 1], domicilié : chez Maître [C] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f6cdc6046d47c22b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00030

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECCU Affaire : S.A.S. LA MARINA C/ Association MUSCULATION GRANVILLAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAYAUD CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC Dossier ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef331dcdc6046d47b25075

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1