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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00037

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX2B Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/96 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5a2cdc6046d472d9db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00037

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00037

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTN JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b67cdc6046d47c2ebb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00037

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Greffe civil Contentieux inférieur à 10 000€ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECXO DEMANDEUR : S.A.S. SAUR [Adresse 1] non comparante, Représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442490cdc6046d4760eb58
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00037

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [A] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209512cdc6046d47000c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00037

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6XY DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ff8cdc6046d47e11573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00037

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLK2 Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant En défense : S.C.I. [1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2827cdc6046d47ddf681
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00037

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00037 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RG Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026, le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abb8cdc6046d47fba460
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/00037

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CADUCITE COMMANDEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188685cdc6046d4746ced4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00037

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00037

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] c/ Dr [R] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Elisa MARTINS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00037

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00037

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV35 Minute : 26/00055 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 26 Mai 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [Z] [O] né le 10 Septembre 1985 à [Localité 1], domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd0193c619cd1f2a45b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00037

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4SV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1b5cdc6046d479d740f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00037

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f861fcdc6046d477fdb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00037

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00037

    DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEV Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233817cdc6046d474ed42e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00037

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53U PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0439195da062e04b1051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00037

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726fcdc6046d477e252b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00037

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00037

    AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJC MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bed393c619cd1f2a5288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00037

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6JK Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15dfcdc6046d47140971
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00037

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [L] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e264bcdc6046d475c8edd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00037

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VMJ AFFAIRE : S.A.S. [C] MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société [C] MACONNERIE C/ S.A.R.L. ARKEO [O], S.A.R.L. FC FACADES, SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la SARL FC FAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f8bcdc6046d477b7e25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00037

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00037 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXC Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [Z] [U] épouse [J], [T] [J] C/ [V] [O], [Q] [E] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Antoine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0efcdc6046d47f8a8e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1