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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00045 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00045

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00045

    1 EXP [S] [X] 1 EXP [J] [E] [D] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [J] [E] [D] [W] DE : [S] [X] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/90 RG N° 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WZ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00045

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVXC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SEM [Localité 1] HABITAT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00045

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00045

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3S Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GALERIE BOISNEUF C/ [U] [W] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Laurent HATCHI Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00045

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00176 Nature : 88G N° RG 26/00045 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOTS [U] [B] c/ CAF DE L’AUBE Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00045

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4WP PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/000

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00045

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00045

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5UM Minute n° 473/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Adeline HAHN-ROLLET - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00045

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00045

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [A], [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienn

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00045

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NL DEMANDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] demeurant [Adre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00045

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00045

    Minute N° : 26/51 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8310cdc6046d477f9a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00045

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :21/05/2026 à : Maître. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maître LEPARMENTIER Emmanuel Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORD

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00045

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00045

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMU Affaire : [B] [P] C/ [X] [O] épouse [Q], [I] [Q] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160792cdc6046d4707e7b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00045

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY6 NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [B] [X], [W] [U] [I] [P] C/ [S] [V], [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a937cdc6046d474996fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00045

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWMY N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00045

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00045

    RG - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZ3 Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55555193c619cd1fdc3e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00045

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00045

    Référé N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe RAMON -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGA Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [M] ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a32cdc6046d47df5043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1