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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00047

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00047 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVA BDF N° : 000425027867 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SAS [1] C/ [T] [Z] [H], [2] [3], [4] [Localité 2], [5], [6], [7], [L] [B], [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2684cdc6046d4792d8f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00047

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RY AFFAIRE : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE / [L] [Q] MINUTE N° : 26/00065 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2a93c619cd1f4a5082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6DA [J] [X] C/ S.A.S.U. SEINGBOUSE AUTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984a6cdc6046d4747baf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00047

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00047

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIW NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [O] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34370dcdc6046d47d13d25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00047

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00047 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MP N° Minute : 26/00111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b796cdc6046d478a02fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00047

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LW Grosse délivrée à Me [M] Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDEUR: Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76b1cdc6046d471b2cc9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00047

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBF Affaire : [T] [Y] C/ Société d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le : CE + CCC à Me LAMBINET CE + CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4accdc6046d470cf421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00047

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00047

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00047 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGRT Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Pierre-Henri [D] - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS Copie dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26593c619cd1f763f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00047

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° 26/00166 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5MA [L] [D], [A] [U] C/ S.A.S. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me LUCAS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b37ccdc6046d47dc8456
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00047

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00047

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTR AFFAIRE : [J] [D] C/ [K] [M] épouse [F], [R] [F] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288068cdc6046d47c223eb
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00047

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTF2 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ SA AXA ; [O] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c9dd6da0419628f8892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00047

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00047

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d8dcdc6046d47d1af9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00047

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00047

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVB AFFAIRE : [I] [G], [Q] [G] C/ [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad918cdc6046d476a4a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00047

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOG MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228af7cdc6046d473c9f56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00047

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVXB AFFAIRE : [J] [H] C/ [Y], [I] [H] NAC : 28A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREFFIERE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42f7cdc6046d47e00246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00047

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W4 DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé ”[Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f852d195da062e0b31ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00047

    TJ 75056, 30 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.05.2026 - à : M.[I] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de BRUXELLES Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC65H PCP JTJ élections

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf42cdc6046d47bf37cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00047

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE 3F DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2798cdc6046d47ddeb9d
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 26/00047

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00047 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fec4cdc6046d476b5507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00047

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° 26/00193 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [U] né le 26 Février 1962 à STE ADRESSE (76310) 777 chemin de Peyrebelle 06560 VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f55acdc6046d476a9179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1