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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00063

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00063 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJW2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [C] [X] [D] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271972cdc6046d47a2cf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00063

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/483 AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23201ecdc6046d474d035e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 26/00063

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36OZ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le quatre Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e809d84f14adac9b16ff9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69264 n° 26/00063

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HR Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec71cdc6046d47ee5f01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00063

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVN AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad90acdc6046d476a4946
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00063

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° RG : 26/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXL AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE BONNEVIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b4acdc6046d474dd368
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU7E Code NAC : 56B DEMANDERESSE PRIME STONE, société par actions simplifiée à capital variable, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 790 047 443, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c69cdc6046d474cb46c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00063

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SARL NEMEA APPART’ETUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d65cdc6046d47bfb8a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00063

    TJ 34032, 2 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XM MINUTE N°2026/ 365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 juin 2026 SAS LES 3 BIGBRO c/ [N] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207b61cdc6046d47fe19b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00063

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLL6 N° MINUTE : 26/00310 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454476cdc6046d4778a38d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00063

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00063

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSH Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbecdc6046d472f7007
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00063

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/00063

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [J] c/ [O] [P] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEV Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27Me Miléna DJAMBAZOVA - 83 ORDONNANCE DU : 01 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d54cdc6046d47df924e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00063

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKZ NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [F] EPOUSE [H] C/ [G] [L], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d44d6da0419628f9144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00063

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHQ A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e674cdc6046d47a5f904
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6M JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [X] [E] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfd8cdc6046d472d2c88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00063

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KLF PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1aacdc6046d476904c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00063

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/43 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [K] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ca0cdc6046d471cf132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00063

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00063

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00063 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00063

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00063

    JLD N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6XQ Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895bccdc6046d47480c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00063

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00063

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e31fcdc6046d472ebb5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1