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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00091

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFT DU 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 06 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131f93c619cd1f47ee46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00091

    TJ 17415, 8 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXD-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f8cdc6046d47c13673
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00091

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00091

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYB du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ E.U.R.L. STI et autres OLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , la SCP DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dc3cdc6046d47ff7984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00091

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/178 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLM TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4e1cdc6046d47e85041
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00091

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334c5cdc6046d474e9395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00091

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQO Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [L], [D] [B] Monsieur [M], [D] [B] Madame [O], [F], [X] [B] c/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e85fcdc6046d47698d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00091

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63O Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [L] [M] [Y] [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abf3cdc6046d47fba8e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 26/00091

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX5K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] » SDC représenté par son syndic en exercice, L’IMMOBILIERE DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] / [O] [S]-[I] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176488cdc6046d4728d010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00091

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00091

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC2U NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e32fcdc6046d472ebca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00091

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/443 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad55cdc6046d479bde1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00091

    MINUTE N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFX 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfa5cdc6046d472d2887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00091

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYS Minute : 26/446 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7342cdc6046d477e37b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00091

    Expéditions délivrées le à [W] [Z], [K] [H] Copies exécutoires délivrées le à [W] [Z], [K] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ76 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a6bcdc6046d471003d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00091

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 447 AFFAIRE : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UJ Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aa8cdc6046d47de2967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00091

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6449cdc6046d471d5f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le douze Mai deux mil vingt six par Marion FREITAG, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044956cdc6046d4792a6a3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59606 n° 26/00091

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [B] [O] [F] épouse [Y] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a70cdc6046d47976d9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00091

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKRR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François DIZIER de la SELARL INTUITU Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7db184f14adac9b155bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00091

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6ebcdc6046d473bb5c0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 26/00091

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00091

    53B Minute N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5a0cdc6046d473ce163

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1