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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00094

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTH ============== [I] [G] C/ MACSF ASSURANCES, [Z] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR MI : 26/00163 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be67ccdc6046d470b9fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00094

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ff93c619cd1fecda06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00094

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [G] [J], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c15cdc6046d474cadf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00094

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVG MINUTE N° : 26/00641 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ccf93c619cd1feb4bcc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00094

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me Heivarau TAIARUI (case), aux défendeurs (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/179 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLNH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22585acdc6046d47376330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e01cdc6046d47bfc2e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00094

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00094 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63S Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abfacdc6046d47fba991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00094

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent MAGUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b842cdc6046d474ad09a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00094

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00094 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OZ N° Minute : 26/00106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 15 Janvier 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a919cdc6046d47499466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00094

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 370/26JCP N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUK JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. CDC HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b25cdc6046d47ff4258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00094

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5C Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlot

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00094

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 26/00094

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a612cdc6046d479b4e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00094

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00094

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2E2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] [Localité 2] C/ [A] [C] et [I] [C] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160df1cdc6046d47086d54
  • tj Sursis à statuer tj02722 n° 26/00094

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 26/00094

    AFFAIRE : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CUXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990ddcdc6046d474885ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00094

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00094

    RG - N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUL Me Grégory HANSON Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [P] né le 14 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55553b93c619cd1fdc3d84
  • tj Réouverture des débats tj74042 n° 26/00094

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6TZ DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] né le 28 Août 1939 à [Localité 1] Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL F.D.A, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e353bcdc6046d475dd5ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00094

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQB2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d3ecdc6046d47184c5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00094

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6GZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. DU THEAU RCS VALENCIENNES 911.503.225,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a77cdc6046d47976e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1