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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00099 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00099

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/491 AFFAIRE : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OO Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232035cdc6046d474d04fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00099

    TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/00099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RIB JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2086c0cdc6046d47fee4e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00099

    TJ 51108, 2 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le deux Juin deux mil vingt six, Nous, Amélie CHEVRIER, vice-présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f547cdc6046d47302b1c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 26/00099

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOE N° de minute : 26/00739 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [M] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06f3cdc6046d476c00e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00099

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00099 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BY N° Minute : 26/00107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 28 Février 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a915cdc6046d47499408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00099

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00099

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3I3 Minute N° 26/00459 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739f6cdc6046d47a52aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00099

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4f1cdc6046d47068716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00099

    TJ 17415, 26 mai 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 2026/138 NATURE DE L’AFFAIRE : 54G ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET2O AFFAIRE : S.A.R.L. [A] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [Localité 1], Juge GREFFIER : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344403cdc6046d47d31122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00099

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00099

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/99 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHND O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00099

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [W] ÉPOUSE [D], née le 13 Juin 1958 à [Localité 2] (13), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a743cdc6046d479b644e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00099

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [Y], [S] [M] / S.A.S. ECLUSE INVEST, SMABTP N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b53fcdc6046d479c6978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00099

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS M. [D] [H] Agissant es qualité de représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bd6cdc6046d473cb42c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00099

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00099

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00099

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00099

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00099

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7916cdc6046d477eb1c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00099

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKV7 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173861cdc6046d47256d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00099

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== S.C.I. SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75f4cdc6046d471e9068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00099

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3352cdc6046d4716999a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00099

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° RG : 26/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDMZ AFFAIRE : [Z] [A] [Q] époux [Q] née [K], [A] [K] épouse [Q] C/ [O] [M], Syndic. de copro. CABINET MEILLIER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c26cdc6046d4714a41b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00099

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00099

    DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIU7 Copie exécutoire à S.A.S. -[X] ET PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2942cdc6046d4715cac3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1