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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00102 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00102

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6UQ [W] [J], [B] [Q] c/ S.A.R.L. [H] EXTENSION, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. LE NORMAND RENE COUVERTURE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727cacdc6046d47a3cebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00102

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D63C DEMANDEURS Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c387cdc6046d478aefb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00102

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYR AFFAIRE : SAS NEXPUBLICA, SAS Société INETUM, S.A.S. Société INETUM SOFTWARE FRANCE C/ SA Société DE [Adresse 1], SARL FC PROJETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3c7cdc6046d472c3b20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00102

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCS JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [Y] [M], [G] [M] C/ [T] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e37cdc6046d47c0ca88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00102

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 1966 à [Localité 1] (PORTUTAL) Profession : Artisan de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a021ccdc6046d476b9cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00102

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00102 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65P Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [J] [B] [T] C/ [L] [E] [S] [F] [N] [E] ès qualités de caution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac02cdc6046d47fbaa06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00102

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00102

    Minute n° N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NN JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8639cdc6046d477fddd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00102

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Monsieur [P] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160459cdc6046d4707aa11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00102

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCL NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS M. [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bddcdc6046d473cb4f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00102

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb816cdc6046d473a9c50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00102

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU4G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [O] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b07cdc6046d477ed96a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00102

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QP N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 [N] [E] épouse [P] C/ [T] [D] [A] Caisse CPAM DU HAINAUT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3400cdc6046d47ded141
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00102

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Y] [S] - [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian RATINAUD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a59cdc6046d4749bdb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JFMF, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP MALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3356cdc6046d471699e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2P CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 12 Mai 2026 Minute: SOCIETE BATIGERE HABITAT C/ [Q] [P] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a78ecdc6046d479b69d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00102

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HBRK [C], [R], [Y] [B] épouse [G] C/ [M] [G] époux [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f02cdc6046d476835dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00102

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L277 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaa1acdc6046d47d83a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00102

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/168 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6364cdc6046d47b74131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00102

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fcccdc6046d47aef9ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00102

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00102

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC3G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7e3cdc6046d47d81011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1