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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00113

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a17cdc6046d47ddad72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00113

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : 26/00134 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF62 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2d7cdc6046d476ae7b8
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00113

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00113

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/113 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIE3 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a229cdc6046d47faf20a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00113

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7FQ Minute N° : DU : 18 Juin 2026 S.A.R.L. AGEP-ABELA C / Monsieur [R] [S] Le : Expédition délivrée à : - SARL AGEP-ABELA - Me L'HOPITALIER INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db08dcdc6046d47c7c224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00113

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KS Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a23ecdc6046d4788748d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00113

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00113

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX2 AFFAIRE : [P] [K] C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af37cdc6046d47fbe5f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00113

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTA4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedf4cdc6046d470c5e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00113

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878a5cdc6046d47c19524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00113

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad9ccdc6046d47dc21c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00113

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00113

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUM4 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [P] [X] C/ [A] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4d9cdc6046d476a07c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00113

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00113

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D64U DEMANDEURS Madame [M] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 1] représentés par Me El hem SELINI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c38acdc6046d478aefed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00113

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00113

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307880cdc6046d476defa1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00113

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00113

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75Y AFFAIRE : [T] [W], Entreprise L?ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U], [G] [U] C/ Entreprise [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1cacdc6046d472fec69
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00113

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00113 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUQW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fecccdc6046d476b55d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00113

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCI DOM 5 / S.A.R.L. LES RIBINES N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC5B Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d0cdc6046d47decdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00113

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00113

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M26Y AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT C/ [J] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be27cdc6046d478a8403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00113

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° 26/00161 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7U4 [B] [P], [A] [C] [U] épouse [P] C/ S.A. ACTE IARD, S.A. SA MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. SA ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f50cdc6046d4725fc04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00113

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVJ - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPVJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JD immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a70ecdc6046d47496acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00113

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 26/00113

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Noémie CANDIAGO 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1