Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj04070 n° 26/00120
TJ 04070, 4 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUIN 2026 Affaire n° N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWO-W-B7K-DJMC Minute n° 26/00101 ENTRE : S.C.I. R2M ZA Les Bastides Blanches 04220 SAINTE TULLE représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00120
TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D63O DEMANDERESSE Madame [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00120
TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00120
Code NAC : 5AA N° RG 26/00120 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5U Minute n° 26/00181 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [Z] [N], [O] [X] [V] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00120
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00120
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00120
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00120
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WSN AFFAIRE : SCI 121 LUMIERE C/ SAS [U] SANTE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00120
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCHA MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [D] [X], [Z] [A] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [G] COUR D’APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00120
TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00120
4COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00120 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 61
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00120
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00120
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00120 N°Portalis DB26-W-B7K-IYE3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00120
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00120
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00120
Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXU Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [B], C/ S.A.R.L. MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00120
TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00120
MINUTE N° 26/00152 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AJ [W] [R] C/ CPAM DE L’ARTOIS, Docteur [Z] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me TROIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00120
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV37 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.A.R.L. ATB DEMANDERESSE SCI ESQ, société civile immobilière immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 524 673 126, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00120
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00120
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAN6 Code NAC : 30B COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [K] [C] SCHOOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00120
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67T AFFAIRE : [H] [R] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [O] [A] [Z] [H] [D] [W] [C] [R] au sce civil parqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00120
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3W7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00120
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00120
RG - N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LND6 Me Séverine MOULIS Maître Jérôme BRENNER de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 26/00120
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/00120
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PCM JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [B] [A] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DU PAS DE [Localité 2] [Adresse 3] [4] SARL Société [5] Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00120
TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00120 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVE AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00120
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LS4 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE
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