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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00130 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00130

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00130

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00130 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTM Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bf93c619cd1f2a799b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00130

    TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00130

    DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZXQ AFFAIRE : S.C.I. EPHEMERE C/ S.A.S. ADOR ALES DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af2593c619cd1f29eb06
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 26/00130

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c593c619cd1f496640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00130

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : 196/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3W NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a12cdc6046d4795620e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00130

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ5M CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [T] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 4/6 AVENUE DE VORGES -94300 VINCENNES ,L’ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES , LA MAIF, S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cfacdc6046d47934d32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00130

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00130

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LZE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N], [P] [Q], [A], [F] [I] - Expéditions délivrées à M. [Q] et Mme [I] - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd3ccdc6046d47697d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00130

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Société OPHIS C / Madame [W] [V] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a667cdc6046d47fb3ff6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00130

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERAJ AFFAIRE : [D] [P] entrepreneur individuel C/ Société ABEILLE IARD & SANTE NAC : 50D Copies le 19 juin 2026 à : Me Amélie VILLAGEON Me Frédéric BENOIT-PALAYSI Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a06cdc6046d47f96207
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 26/00130

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00130

    - N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRN Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRN N° de minute : 26/00345 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY SNC KC 10 SARL ATB e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596f9cdc6046d47fa3c10
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00130

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00130

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLPY MINUTE N°26/275 ORDONNANCE Du 10 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - Mme [V] - MDPH MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b407cdc6046d47dc8cf6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 26/00130

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2884cacdc6046d47c27776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00130

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/503 AFFAIRE : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E367Z Copie exécutoire à : Me Nicolas LARRAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23205fcdc6046d474d083a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5a293c619cd1f0b516a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00130

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 383/26JCP N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBH JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A. [C] BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 313 811 515 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300b6cdc6046d47a7cca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00130

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00130

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00130 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXY O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c540cdc6046d47dda4e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00130

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UT6O / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209feecdc6046d4700f6b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [H] DEFENDEUR(S) : [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d123cdc6046d472d45fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00130

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LMU RG INITIAL : 25/62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société SMABTP ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d76cdc6046d47dd268e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00130

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00130

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SS Minute N° 26/00460 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739e4cdc6046d47a52981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00130

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7K2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee07cdc6046d47c18c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1