Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00134
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00134
MINUTE N° 26/00232 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00134
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6T AFFAIRE : S.A. [G] / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00134
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GA MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.C.I. NIRVANA c/ [K] [T], [F] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00134
TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00134
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ2U AFFAIRE : Société SCI GRAND PAVOIS D’AUSSONNE C/ Société HEAD GESTION (FRESH PEPPER), Société SPANDEX FRANCE SAS (GERBER TECHNOLOGY - ADHEBAK), [K] [F], Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de HEAD GESTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00134
TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00134
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAW Nature affaire : 30G MI n° Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00134
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7P5 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Avril 2026, déposée le 21 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00134
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZG3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE 3F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00134
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG44 Minute n° 26/00093 [U] [S] C/ [R] [O], Société [1], Société [2] Le : copie certifiée conforme notifiée à [U] [S], [R] [O], Société [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00134
TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 26/00134
Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSB4 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSB4 DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : SCI [F], C/ S.C.I. [F], S.A.S. KARA.COM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00134
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJMY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00134
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3CK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00134
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBN [C] [A] [Y] [L] [N] [Q] [U] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00134
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/574 AFFAIRE : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AS Copie à : Madame [J] [C] épouse [R] [O] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00134
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00134
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7O ORDONNANCE DE REFERE N°26/553 DU : 29 Juin 2026 Etablissement public [T] C/ [V] [C] [K] [A] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00134
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SDL DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois PAMBO, avocat au
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tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00134
TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00134
MINUTE N° 26/00191 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DEHARBE Copie(s) délivrée(s) à Me DEHARBE MD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00134
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JQP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00134
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00134
N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [E] [S], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00134
TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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