Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00140 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00140

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00140

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Ludovic FIERS 116 Grosse délivrée à : Me Ludovic FIERS 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00340 ORDONNANCE DU : 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97468e195da062e0bfec97
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00140

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00140

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 123 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c64195da062e0a2adc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00140

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00140

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00140 N° Portalis DBY5-W-B7K-C633 JUGEMENT DU : 20 Août 2026 Société PRESQU’ILE HABITAT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909884195da062e020e3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874651195da062e05ab75e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 26/00140

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00140

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[G] GAGNE DE POUILLY” c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 1]” N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDM5 Copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876419195da062e05b4fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00140

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00140

    DOSSIER N° RG 26/00140 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca3e195da062e01f1ae7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00140

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWDE AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.A. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION CHATEAU HAUT SARPE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e8e195da062e0b36a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00140

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAH AFFAIRE : [G] [T] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [O] [R], S.A. MMA IARD, [V] [M], S.A.S. LEO COUVERTURE, [Y] [Q], S.A.R.L. GDTP, S.A.R.L. DAVY FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4eafd6da0419629837be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00140

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VN DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e24195da062e0b3660e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00140

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00140

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ca584f14adac9f042c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00140

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00140

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ7O NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [E] C/ [J] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658a84f14adac9b0b72b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00140

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) S.C.I. D.R.E.F. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712a93c619cd1f814276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00140

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EREW AFFAIRE : [L] [N] C/ Société GROUPAMA D’OC, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GAR ONNE NAC : 58G Copies le 3 juillet 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126f93c619cd1f47e9c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00140

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUT Madame [B] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d26793c619cd1f2ae284
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00140

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ Société AREAS ASSURANCES Répertoire Général N° RG 26/00140 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY2A Minute N° -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4c393c619cd1f2a79bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00140

    TJ 38185, 29 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MY2E SG Copie exécutoire et copie délivrées le :02/07/26 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Juin 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484b0193c619cd1f49f208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00140

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCE4 Minute : 26/ [Z] [P] [X] [O] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [P] [X] [O] - MDPH 74 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b419cdc6046d47409e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00140

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554afe93c619cd1fdbdf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00140

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CLS Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Charlotte BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0148cdc6046d476d21f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00140

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00140

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SG AFFAIRE : [B], [M], [P] C/ [I], [L], Société O&H [Localité 1] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b121cdc6046d47fc0a08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1