Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00140
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7C3 Minute : 26/65 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] CHEZ [2], Société [3], Société [4], Soci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00140
TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00140
ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E D E R E F E R E S A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00140
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00140
Expéditions le : Minute n° 26/00171 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00140
TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7RT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [P] né le 08 Février 1987 à [Localité 1],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00140
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA SENART
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00140
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 26/00140
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L452 Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée Me QUELVEN 1 copie dossier le : TROISIEM
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00140
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00140
TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00140
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LES OPIES 2075 route de l’aqueduc romain 13990 FONTVIELLE représentée par Me Bruno BOUCHOUCH
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00140
TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2SG ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2SG ============== [T] [Q] [L] [O] [M] C/ S.A.S. SAS COM & AGENCEMENT MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP POISSON & CORBILLE LALOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00140
TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00140
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPA AFFAIRE : [A] [V] C/ S.C.P. SCP [V] [I], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE, Juge rapporteur ASSESSEURS : Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00140
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00140
Min N° 26/00603 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH25 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [Z] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séb
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00140
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00140 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VT BDF N° : 000126004514 Nac : 48A JUGEMENT Du : 02 juin 2026 [1] C/ [K] [J], [2], [3], [Adresse 3], [4], [5]., [6], [7], [8] expédition exécut
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00140
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00140
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72F [G] [Y] c/ S.A. MURPROTEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV , es qualité d’assureur de la SA MURPROTEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00140
TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00140 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4D AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00140
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00140
DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7R Copie exécutoire à M. [P] [M] expédition à M. [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des conten
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00140
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collect
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00140
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00140
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00140
RG - N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6T Me Nancy PAILHES-BRAYDE la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [A] [F] [U] né le 09 Octobre 2004 à [Localité 1],
-
tj Sursis à statuer tj56260 n° 26/00140
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles