Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00142 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00142

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e11195da062e0e47f03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00142

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JQ MINUTE N°2026/ 477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[B] dit [B] LOGEMENT c/ [Q] [K] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff7d195da062e03de3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00142

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 26/00142

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00142 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6R N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, (CE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e9e195da062e0b23553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00142

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00142

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWDD AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. [Q] [N] [G] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e91195da062e0b36a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00142

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 652 AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b732c195da062e0592407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00142

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIR N° minute : 26/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1446195da062e094a8e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 26/00142

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00142

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ4S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272c184f14adac90d774f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00142

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6QE du 23 Juillet 2026 affaire : [N] [D] c/ [Q] [X], [K] [L], [R] [I], [V] [I], Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d6c84f14adac90d5ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00142

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VR DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e2b195da062e0b3664e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00142

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ET D’ACTION ********* ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZY AFFAIRE : [K] [S] [G], [X] [U] [T] [G] C/ La Société TOYOTA KREDITBANK GmbH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67e84f14adac9d408df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00142

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLK4 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cbe93c619cd1f1bae03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00142

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00142

    Pôle social - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36284f14adac9d3f11f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00142

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00142

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5P AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [V] C/ S.A.R.L. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e493c619cd1f1d0961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00142

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJPH N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b42d6da041962915e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00142

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 091/2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSSP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e5c93c619cd1f809975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00142

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSW Code NAC : 30B DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], hôtel de ville, sis [Adresse 1], représentée par son maire en exercice, Représentée par Maître Asma MZE, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240493c619cd1f4892de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 26/00142

    TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00142

    DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2CQ AFFAIRE : GARAGE AUTOMOBILE [S] LA CROIX DE BEAUZON C/ [R] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af2193c619cd1f29eaee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00142

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [P] [W] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0893c619cd1fdc0782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00142

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à d’autres servitudes Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [Q] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX23 __________________ Expédition exécutoire le : 01 Juillet 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457360cdc6046d4780093e
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00142

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00142

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2G MINUTE N°26/295 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - Mme [J] [P] - MDPH de la MARNE - M. Le Président du Conseil Départemental ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45650ecdc6046d477efb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1