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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00144 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00144

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1949 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCCV MONS EQUATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31956acdc6046d47879ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00144

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00144

    DOSSIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZY Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5291cdc6046d47189c68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00144

    TJ 50147, 12 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Localité 1] service des soins contraints Rôle n° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEJW N°minute : 26/50 Date : 12 Juin 2026 Ordonnance de poursuite d’une mesure de soins psychiatriques dans le cadre d’un recours facultatif rendue le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b389cdc6046d4789b379
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00144

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7593c619cd1f0a2f3f
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00144

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00144

    DATE : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FA AFFAIRE : [S] C/ [E] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6cccdc6046d472c75ee
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00144

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00144

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CORNE + 1 CC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.E.L.A.R.L. [B] [X], [M] [Y], [U] [I] [T] [V] [Z], NOTAIRES ASSOCIES DÉCISION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00144

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPW NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux         TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d515cdc6046d47debfa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00144

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFQ Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d253cdc6046d472d5e4a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00144

    TJ 16015, 29 mai 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00144 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJVZ ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00144

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36X4 N° Minute : 26/349 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Christophe PONS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7e6cdc6046d47698433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00144

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2G NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIETE ADOMA S.A C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e53d6da0419628fc301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00144

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JW MINUTE N°2026/ 360 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [O] [U] Copie délivrée à Madame [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174189cdc6046d47262648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00144

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a270cdc6046d479b0b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00144

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00144

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1b4cdc6046d473c92e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00144

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00144

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAC7 Code NAC : 30B Madame [U] [J] épouse [F] C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe94cdc6046d473b0fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00144

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f267acdc6046d47ddd5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00144

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GUK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Sarah BOUET la SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 1] la SARL [Localité 2] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a910cdc6046d47dbd30a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00144

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4LA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58d4cdc6046d471c9f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00144

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3T2 Minute n° : 26/146 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae929cdc6046d47101faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00144

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00144

    Min N° 26/00503 N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3B S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [S] Mme [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ga

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1