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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00160

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV47 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [A] épouse [T], née le 02 décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457899cdc6046d47807850
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/258 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9793c619cd1f0a65d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00160

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00160 N° Portalis DB36-W-B7K-DMID AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34ccdecdc6046d47e411f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00160

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA7 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00669 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [D], [Z] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cc3d6da0419628efb9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00160

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IH2 Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Société E-S-A Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Clémence COLIN Copie aux parties délivrée le 16 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00160

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00160

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23K AFFAIRE : Association ASL VALPARC GENTILLY 1 C/ S.N.C. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cd5cdc6046d47a8b463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00160

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S56 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

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  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00160

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00160 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKBL ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCL N° Minute : 26/OR099 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction de l’Auto

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00160

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWGX Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [I], né le 20 juillet 1983 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O], née le 11 mars 1985 à [Localité 1] (PORTUGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c614acdc6046d4719947a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00160

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00160

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC5U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca4ecdc6046d47bed397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00160

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00160 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUJ4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fedacdc6046d476b5711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00160

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00160

    - N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYR Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYR N° de minute : 26/00311 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me David GILBERT-DESVALLONS Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18997dcdc6046d47485391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00160

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00160

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32A Minute N° 26/00442 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176623cdc6046d4728ef39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00160

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRI Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ad1acdc6046d4749e78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00160

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00160

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDUZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e34dcdc6046d472ebf50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00160

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/160 - SERVICE HSC [B] [Y] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab06cdc6046d479bb3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00160

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00160

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVW Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [M] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : [M] [H] et à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3664cdc6046d47df0093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00160

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f10cdc6046d477b7519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00160

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : 2026/129 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETYB AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.R.L. [S] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443f5cdc6046d47d306b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1