Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00173 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00173

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [X] né le 22 Février 1966 à CAMBRAI, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfe195da062e0e47e99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00173

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00173

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERTB AFFAIRE : [B] [R] divorcée [L] C/ [T] [L] NAC : 22G Copies le 13 août 2026 à : Maître Rachel LHEUREUX Me Laetitia MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd0b195da062e0e0c3aa
  • tj Expertise tj72181 n° 26/00173

    TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYC4 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d7e84f14adac90dd3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00173

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55C JUGEMENT N° B 26/00323 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45e1d6da04196296dc01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00173

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO7H Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Monsieur [L] [P] Madame [T] [P] c/ Madame [W] [R] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61176c84f14adac9f08ac9
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00173

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPY3 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [M], [Q] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189384f14adac9f093ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00173

    TJ 50147, 17 juill. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00060 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFHP Du : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 17 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8e1a93c619cd1f3badd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00173

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° 26/00217 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXQ [I] [D] C/ MAIF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me PATERNOSTER Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me PATERNOSTER Me DELBAR Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284f93c619cd1f1b2770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00173

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00173

    DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTP Copie exécutoire à Me Marianne DOMINGUES Me MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97b293c619cd1f3bfde0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00173

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 451/26JCP N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CULD JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A, PRISE EN SON ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af7aa195da062e0499324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00173

    TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00173 N° Portalis DB36-W-B7K-DMQN AUDIENCE DU : 02 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47421b93c619cd1f2d8c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00173

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5FE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f6693c619cd1fec7098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00173

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRC MINUTE N° : 26/01072 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA VALESTIS c/ [W] [D] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Madame [W] [D] [E] COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341893c619cd1febbcce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00173

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00173

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23P AFFAIRE : ASSOCIATION DEVELOPPEMENT INPL C/ S.A.S. SPIE FACILITIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45816acdc6046d47812de5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00173

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Maître [A] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ2V N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b14493c619cd1f29f8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00173

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00173

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6OE du 23 Juin 2026 M.I 26/00676 affaire : S.C.I. VENYSSA c/ S.A. [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1]. Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae00ccdc6046d476abd06
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00173

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [O], [U] [Y] / [Z] [Q], [I] [T] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD3J Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d66cdc6046d47fa9d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00173

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par M.[H], muni d'un pouvoir DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331878cdc6046d47a995d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00173

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00173

    N° minute : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6M2 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331058cdc6046d47a8f91d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00173

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° RG : 26/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWI AFFAIRE : S.C.I. SCI CELLOIRE, S.A.S. A2CF SERVICES C/ Commune COMMUNE DE LA TOURETTE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [D] [P], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 VICE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1d3cdc6046d470cb6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1