Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00201

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00201

    MINUTE N° 26/00240 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCJJ [T] [E], [V] [E], représentée légalement par ses parents Mme [T] [K] épouse [E] et M. [B] [E] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706e195da062e0e430cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00201

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6ET DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CLAPEYS, représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974082195da062e0bfb609
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00201

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00201

    N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. MILA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c8195da062e021a9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00201

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00201

    RG N° 26-201. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FADB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard MORAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4e195da062e021176f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00201

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBQF Minute : 26/683 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.C.I. 2XRLL C/ [A] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfa0b195da062e0e15da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00201

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [W] / [R] [V] ( ML GARAGE) N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GELB Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1e4195da062e0e12aec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00201

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AG3 MINUTE N°2026/ 492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS, c/ [B] [C], [L] [S] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff33195da062e03de1b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00201

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00201

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BAYE + 1 CCC à Me VALETTE + 1 CCC à Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [D] [R], [V] [B] c/ [Y] [L], [C] [H] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837990195da062e0032cfb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00201

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00201 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJSH N° Minute : DEMANDEUR : M. [O] [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [F] [O] 000125056816 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cc7195da062e04e2abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00201

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde4195da062e0770a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00201

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 491/26JCP N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSA JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af729195da062e0498d88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00201

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRK3 NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e31195da062e04e4836
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 26/00201

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00201 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPOA Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de 928 100,00 € im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35f3d6da04196292fa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00201

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN2J Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CREATIS c/ Monsieur [G] [X] Madame [V] [O] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be38fd6da0419628dc987
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00201

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGC DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : Association [1] Chez Monsieur [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134a684f14adac9f1751b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00201

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00201

    DOSSIER : N° RG 26/00201 N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5J Copie exécutoire à M. [N] [H] expédition à Mme [V] [I] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97f893c619cd1f3c0049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00201

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00201 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOP JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00734 S.A. [W] C/ [H] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [I] Préfecture du Maine et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e98d6da0419628f0a56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00201

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00201

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7993c619cd1f7119af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00201

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00201

    N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD42 PÔLE SOCIAL Minute n°H26/00280 N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD42 Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme Précisions : Copie - aux parties (ccc) en LRAR - aux avocats (ccc) en LS/case palais le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a17d6da04196293cb0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00201

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00201

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O6 AFFAIRE : [D] [J] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458175cdc6046d47812ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1