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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00217

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01064 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76a3cdc6046d47c30e4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00217

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [F] [D] C/ [M] [O] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [F] [D] [M] [O] Préfecture Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3aecdc6046d470cdd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00217

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00217

    Min N° 26/00618 N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICZ Société ONLE - FAC HABITAT C/ M. [R] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société ONLE - FAC HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d527b93c619cd1f804dbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00217

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00217

    MINUTE N° : 181/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DREA NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d54ecdc6046d47dec3c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00217

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00217

    N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287180cdc6046d47c10549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00217

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amina KHALED TAMANI Mme [S] [Q] veuve [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00217 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXWO N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b69cdc6046d4719355b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00217

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/232 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa12cdc6046d474a5bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00217

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00217

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26EX N° RG 26/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d855cdc6046d47684e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00217

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/105 N° RG 26/00217

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c34cdc6046d47084788
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00217

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00217

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWB AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur DO, S.A. MMA IARD SA en qualité d’assureur DO C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXIS, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5fbcdc6046d470574e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00217

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7E CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17410ecdc6046d47261c57
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00217

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00217

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00217 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TH ADOPTION [Localité 2] De M. [U] [T] [C] [M] Par M. [K], [S], [W] [N] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [K], [S], [W] [N] époux de [B], [Z], [G] [L], né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cfacdc6046d4797aa63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00217

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q36 N° de minute : Monsieur [T] [K] DIT [J] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [T] [K] DIT [J] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Roland PEREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee37cdc6046d47f8688d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00217

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00217

    - N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAT Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAT N° de minute : 26/00278 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Christophe DENIZOT Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec69cdc6046d47f847de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00217

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 05 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 26/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7RL DEMANDERESSE S.C.I. EMMA INVEST 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb984bcdc6046d47d6ebdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00217

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00217

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3O6 AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. SOCIETE AUTO CONFORT Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédéric BOZON la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : S.A.S.U. SOCIETE AUTO CONFORT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dbfcdc6046d47b6d1a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00217

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00217

    N° RG 26/00217 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3B AFFAIRE : M. [U] M. [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12802cdc6046d47e4a321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00217

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00217

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Q] [F] N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD4N Ordonnance du : 27 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc06dcdc6046d47c2b3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00217

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00217

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH6 AFFAIRE : [N] [I] C/ [A] [O] NAC : 28D Copies le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6711cdc6046d474b9be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00217

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [T] [X] Copie e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1