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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00274

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/274 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a153195da062e0761ed1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00274

    TJ 97416, 19 août 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 19 Août 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPN3 NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 S.A.S. CAP C/ Syndic. de copro. [L] [Q], représenté par son syndic en exercice la société [B], S.C.I. MORENA DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ddd6195da062e038c0f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00274

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00274

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4IG AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHRU DE NANCY, CPN DE LAXOU, [D] [N], [T] [E], [L] [K], [I] [W], [H] [U] [S] [C] [X], intervention volontaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130de84f14adac9f14ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00274

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FJ DEMANDERESSE SCI [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRENIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34493c619cd1f3c645b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00274

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00274

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PG Minute N° 26/00619 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59513793c619cd1f1c5ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00274

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOXX PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [H] né le 13 Février 1976 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dbc93c619cd1f3baa86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00274

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00274

    RG - N° RG 26/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQK4 Me Natasha DEMERSEMAN Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556e493c619cd1fdc4e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00274

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00274 N° Portalis DB2I-W-B7K-C74A Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446c93c619cd1f1becbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00274

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7M N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecffccdc6046d47ec15e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00274

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUY N° Minute : 26/429 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8f9cdc6046d47ecbe1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00274

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00274

    DOSSIER N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTKI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [H] et Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada47cdc6046d476a5eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00274

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6DX AFFAIRE : [C] [K] [A] / [Y] [D] MINUTE N° : 26/00069 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [A] née le 16 Février 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3593c619cd1f4a50cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00274

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NUMBER ONE C/ S.A.R.L. [G] [I] DEMANDERESSE S.C.I. NUMBER ONE, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 442 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a656cdc6046d4788b86b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00274

    TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00274

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3I NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [Z], [U] [A] épouse [Z] C/ [M] [E], [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c7cd6da0419628f8777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00274

    TJ 2b033, 11 juin 2026, RG 26/00274

    MINUTE N° : 46 DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP4S JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LA CAUSERIE inscrite au RCS de BASTIA sous le n°804 844 603, prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié es qualité audit siège. / S.E.L.A.R.L. [T] [G] Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346099cdc6046d47dd04b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00274

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00274

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZJ du rôle général S.A.S. DKL NOGOCES S.E.L.A.R.L. MANDATUM S.E.L.A.R.L. AJ UP c/ S.A.S. JAGUAR LAND ROVER GROSSES le , la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c867cdc6046d47ddddc3
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 26/00274

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00274

    N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLI Copie executoire à : Me Lionel FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8889cdc6046d471ca0ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00274

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00274

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGNW AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] BATIR ET LOGER C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b40cdc6046d474dd287
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00274

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00274

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, greffière ; Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c52cdc6046d47084a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00274

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. MF [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17369acdc6046d4725475c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1