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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00290

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYV N° Minute : 26/402 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dcbcdc6046d471a82a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00290

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQCI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55564593c619cd1fdc47e4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj59350 n° 26/00290

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés expertises N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMQ ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [S] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fbbcdc6046d47186e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00290

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWCS Code NAC : 30B DEMANDERESSE CONTROLE IMPREGNATION DEVELOPPEMENT SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°423 054 428, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f0acdc6046d47c0d90e
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00290

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00290

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6Z6 ADOPTION [Localité 2] De Mme [P], [W] [C] Par M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z], né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078dccdc6046d476df7c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00290

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00290

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVSK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [J] [K] [D], [I] [W] [H] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS 1 RUE SAINT GEORGES À MAISONS-ALFORT (94700), Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE), S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f020cdc6046d47a6a56e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00290

    TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f659dcdc6046d477d1c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00290

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00290 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVP Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 [Localité 1] HABITAT C/ Monsieur [X] [C] Madame [V] [O] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df795cdc6046d47591489
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00290

    TJ 87085, 18 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV2H Ordonnance du 18 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d0acdc6046d471dedcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00290

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AV DEMANDEURS Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef43fcdc6046d47ef0953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00290

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/00290

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEG Affaire : Monsieur [F] [B] Le 12 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f67cdc6046d471d26c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00290

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 55/26CIV N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTTX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02385ecdc6046d4767b463
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00290

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPA N° Minute : 26/00238 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce753cdc6046d47f7e9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00290

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00290

    DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2767cdc6046d4715a9d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00290

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCCR N° minute : 26/00034 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 28 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1148fcdc6046d47e30889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00290

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00290

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3caacdc6046d47b344ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00290

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLI MINUTE: 26/194 ORDONNANCE rendue le 17 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adf2cdc6046d479fd1ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00290

    TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EO Rang n° 26/302 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb97cdc6046d47c25bb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00290

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00290

    N° Minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [Y] [O] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3aacdc6046d475e4798
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00290

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [H] [G], [L] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69debacfcdc6046d474024c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1