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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00298
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZX Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00298
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00298
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/298 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMCT O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00298
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00298 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NW2 Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [I] [E] Madame [Z] [E] née [X] JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00298
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [W] [U] [S] c\ [H] [K] et [M] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/112 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVPH DEMANDEUR Monsieur [W] [U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00298
TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00006 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ2O PÔLE SOCIAL Contentieux des élections professionnelles Date : 9 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00298
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00298
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M344 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES ESP ACES C/ [V] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1] Copie à : Monsieur [H] [Z] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00298
/ N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODN7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Philippe-didier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00298
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWBJ Ordonnance du 29 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00298
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C7Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne ac
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00298
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00298
DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLYP Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00298
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00298
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00298
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00298
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00298
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00298
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00298
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00298
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPP N° Minute : 26/00246 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00298
TJ 42187, 5 mai 2026, RG 26/00298
N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR7Y MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEURS : [K] [L] [M] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (42) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00298
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00298
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00298 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZX S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [A] [H] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00298
TJ 57631, 20 avr. 2026, RG 26/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HD Rang n° 26/317 ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00298
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 26/00298
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJYT Minute : 26/298 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00298
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00298
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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