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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00361 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00361

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT6T Code NAC : 48C N° de minute : 26/00077 BDF : 000125036818 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [J] [O] [1] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc75195da062e04a124d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00361

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DYV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b319195da062e021ac94
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00361

    TJ 08105, 27 août 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00361 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DJ ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 27 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI, juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dfa195da062e0204a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00361

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE, (plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a06d6da0419628aa0ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00361

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPT2 N° Minute : 26/OR118 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f0e195da062e04e65a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00361

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00361

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33XA AFFAIRE : [V] [E] épouse [G] [S] C/ Société MAAF ASSURANCES, CPAM DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625abd84f14adac90ce999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00361

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00361

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-T4MD DEMANDEUR : S.A. DOMNIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100b84f14adac9f05873
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00361

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00361

    Du 17 juillet 2026 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQY S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [Localité 1] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64c784f14adac9b0b2a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00361

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00361

    RG - N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LROV la SCP B.C.E.P. la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [F] né le 20 Mai 1986 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b7293c619cd1f3c1ec3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00361

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [R] [T], [F] [T] MINUTE N° : 26/00374 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8d93c619cd1f1c5081
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00361

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521c93c619cd1f4a18ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00361

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e6193c619cd1f0a62a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00361

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00361 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQN Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [T] [J], [C] [I] épouse [J] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4fe93c619cd1f2a7c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00361

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00361

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; CONDAMNONS le demandeur aux frais et dépens de l'instance. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a13cdc6046d477e1e2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00361

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFO Ordonnance du 26 Juin 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed23ccdc6046d47ec3ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00361

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MK N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE BUCKLER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00361

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2V6 Monsieur [I] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/370 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a484cdc6046d4749efcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00361

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Madame [I] [D] épouse [S] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cebcdc6046d474842df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00361

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMWG MINUTE : 26/ 156 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440ebcdc6046d47d1ebde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00361

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00653 N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ODQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343390cdc6046d47ce6ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1