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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00374

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00374

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6F Affaire : [V] - [Q] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [U] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a881195da062e0215ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00374

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/00374

    N° du répertoire général : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTK7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c37195da062e020ff89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00374

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 26/00374

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIH AFFAIRE : [C] [F] / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861606195da062e03e763e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00374

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Lucile CATHALO la SELARL [Adresse 1] la SELAS SIMON ASSOCIES Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f8d195da062e0023adc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00374

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00374 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWJX IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [J] [X] 28 rue Arthur RIMBAUD 76120 LE GRAND QUEVILLY Rep/assistant : Me Marielle MALEYSSON, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00374

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00374

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00374 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLX 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a762c93c619cd1f3b1712
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00374

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00374

    - N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFY Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFY N° de minute : 26/00394 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Danièle BEN HINI Me Aude CANTALOUBE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cc684f14adac9b14faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00374

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00374

    RG - N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [F] née le 03 Janvier 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f79393c619cd1f018dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00374

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX67 AFFAIRE : S.D.C. LA MASCOTTE I, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8e84f14adac90dc18e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00374

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81c93c619cd1f0b85cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00374

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 11 Février 1975 à [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aaf93c619cd1f801538
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00374

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/413 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QTO SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIÉTÉ HABITAT DU NORD COOP - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438e93c619cd1f7fe3dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00374

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 26/00374

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] [B] / [E] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a925393c619cd1f3bce89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00374

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00374

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [R] [G] [I] [V], [N] [E] [C] [V] C/ [D] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [E] PAGUE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828a393c619cd1f48bc2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00374

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGN Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [C], né le 30 novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [Y] épouse [C], née le 4 avril 1963 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ed93c619cd1f4891e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00374

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXJF Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b39d93c619cd1f2a07e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00374

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 26/00374

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00374 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q24N Monsieur [Z] [B] [Q] Le 24 juin 2026 à 16H50 Minute n°26/375 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c470ecdc6046d479524df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00374

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19/06/2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HY DEMANDEUR S.A.S.U. BMF DEFENDEUR Société UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS -[Localité 3] OUVRIERE Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d846dcdc6046d47c40768
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00374

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00374

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594b8cdc6046d47fa1805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00374

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SFZ N° de minute : Société ALLIANZ PIERRE, représentée par son Gérant la société ALLIANZ IMMOVALOR c/ S.A.S. GESCECO DEMANDERESSE Société ALLIANZ PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0184f14adac9d4360d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1