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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00416

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00416

    N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQON AFFAIRE : Mme [O] [Z] M. [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39e3d6da04196293adfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00416

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHC DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34ae195da062e0518855
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00416

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00416

    - N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD N° de minute : 26/00381 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nelson SEGUNDO Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c9484f14adac9b14e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00416

    TJ 06069, 10 juill. 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00416 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3TZ Monsieur [X] [B] Le 10 juillet 2026 à 11H00 Minute n°26/419 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61327a84f14adac9f15edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00416

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BMW FINANCE c/ [F] [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL6 Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00416

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00416 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Z] [Q] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50793c619cd1f2a7c5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00416

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PNB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409d5cdc6046d475ee703
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00416

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNES MINUTE : 26/171 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e14cdc6046d47c61cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00416

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00416

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BF Société [B]’HABITAT C/ [F] [G] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société [B]’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc0ccdc6046d47fcef41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00416

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDK Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a737cdc6046d47fb50a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00416

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00416 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXND N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ( SUISSE ) représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e789cdc6046d47a60f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00416

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00416 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4Q Minute n°2026/347 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086a4cdc6046d476efb71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00416

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUN4 Section 3 VA République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098b0cdc6046d47701cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00416

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00416

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8477cdc6046d471c50af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00416

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00416

    Min N° 26/00620 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXI Société FONCIERE DI 01/2006 C/ M. [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Deni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d527f93c619cd1f804dd5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00416

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00416

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2021/487 (RG n°21/00012) en date du 19 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20978ecdc6046d470042cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00416

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00416

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC4Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36cfcdc6046d47df0a06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00416

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00546 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2G3 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : M. [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a612cdc6046d474955d1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00416

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb3acdc6046d4705db00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00416

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00416

    N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1