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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00430 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00430

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00430

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGZ2 Minute n° 693/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff0d195da062e04a26f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00430

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00430

    MINUTE N° RG :26/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJA3 AFFAIRE : [R] [Z] C/ E.U.R.L. H2O PLOMBERIE [Adresse 1] Au capital de 1.500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] ([Localité 2]) sous le n° 881 120 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097c3195da062e020dbdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00430

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00430

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTV3 du rôle général [B] [L] épouse [K] [A] [K] c/ S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Société SMABTP GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b860b195da062e05993b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00430

    TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00430

    N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQRE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le sept août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06e0195da062e04b5239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00430

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZF CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [C] épouse [G] et M. [Q] [G] 11 rue de la Prairie 76520 LES AUTHIEUX PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8a93c619cd1f718cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00430

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIJ MINUTE : 26/175 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b993c619cd1f2a24a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00430

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJT4 AFFAIRE : [U] [J] / [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441402cdc6046d475fafd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00430

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/559 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKI PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441623cdc6046d475fd6ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00430

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL7A N° MINUTE : 26/00403 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5297195da062e0549e14
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00430

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01202 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7927cdc6046d47c33fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00430

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3E S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE FLOREAL contre S.C.I. BSM GROUPE Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344119cdc6046d47d1eee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00430

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QC AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [W] [Z], [V] [Z] MINUTE N° : 26/00347 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b8393c619cd1f4a4bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00430

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00430 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II4D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA PIERRERIE, sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f523cdc6046d47a6fa4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00430

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMG Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [G] [C], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6128cdc6046d47199240
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00430

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712b0cdc6046d47a25af3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00430

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00430

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EI AFFAIRE : SA ENTREPRISE [E] C/ SARL DECO SAM, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c568cdc6046d472c5af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00430

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXX JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [R] [O] C/ [A] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc22cdc6046d47bef786
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00430

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00430

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VV Rang n° 26/449 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6bfcdc6046d472db35b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00430

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU47 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [J] [S] C/ S.A.R.L. [N] INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd7ebcdc6046d47bfe069
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00430

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00430

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Sophie CHAS Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbce6cdc6046d473af1d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1