Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00462 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00462

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/68 Dossier N° RG 26/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAL ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3410195da062e0fe3dfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00462

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00462

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens au Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 18 Août 2026 à 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce3d195da062e01f37d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00462

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7C 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f4f195da062e0023918
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00462

    TJ 87085, 15 août 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYJF Ordonnance du 15 août 2026 à 16h30 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83535e195da062e0024dc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00462

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00462

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHB du rôle général [H] [Q] c/ ONIAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Z] [F] S.A.S. HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 1] GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SELAS LANTERO &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b862b195da062e05994c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00462

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4NB Monsieur [C] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/467 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ef0d6da041962aec12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00462

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00462

    DOSSIER N° RG 26/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32MR Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e48d6da0419628ad8f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00462

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00462

    DOSSIER N° : N° RG 26/000462 - DBXS-W-B7K-JA4D AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] SILHAN CONSULT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier placé, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34db195da062e0518a03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00462

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00462 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [S] [E] C/ S.A.S. 5 WAYS DEMANDERESSE La société [S] [E], Société Civile Immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4db693c619cd1f802c6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00462

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00462

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76REA N° minute : 2026/31 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Y] [E] [T] [A] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société HABITAT 62/59

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c27393c619cd1f2a655c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00462

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00462

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbab6cdc6046d47c8880f
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 26/00462

    TJ 03185, 25 juin 2026, RG 26/00462

    Jugement N° : du 25 juin 2026 RG N° : 26/00462 _______________________ Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Mme [K] [V] ép.[W] Copies : Mme [K] [V] ép.[W] SELARL MJ DE L’ALLIER [N] BODACC SEMAINE DE L’ALLIER Parquet Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ac3cdc6046d47c4818a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00462

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00462

    N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5OB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, à Maître [F] [W] à Me Claire GOULOUZELLE à Me Nadine QUESADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab67cdc6046d474a7639
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00462

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00462

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7Z Société [G] C/ [H] [O] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [G] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b12cdc6046d474713de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00462

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00462

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PO AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. CAPART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c533fcdc6046d4718a81d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00462

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00462

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 [Y] [P] [I] [M] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWL6 Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c014fcdc6046d470e2e47
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00462

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME 2026/ DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCAY OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Marc ANTONINI Me Marc STALIN [X] [U] épouse [K] [Z] [E] [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5e2cdc6046d47ddb13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00462

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00462 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2IG Mme [E] [J] épouse [N] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28776dcdc6046d47c17d1a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00462

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42R Rang n° 26/476 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28746dcdc6046d47c13fc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00462

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00462

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW7D CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [A] [W] [T] épouse [D] C/ S.A.S. [J] EXPLOITATION, CPAM DE SEINE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29fccdc6046d47de1c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1