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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00477

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3E3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [Y], [T] [Y] C/ S.A.S. ISOVEO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987377195da062e0e44222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00477

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN4 Ordonnance du 28 Août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d418195da062e048f962
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00477

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00477

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Mme [H] M. [E], Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Mme [H] M. [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 513 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMD2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c97195da062e0a2af62
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00477

    TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5O Le 14 Août 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Y], [G], [C], [K] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ab8195da062e0b274d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00477

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 Août 2026 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MI7L Ordonnance du 13 Août 2026 N° : 26/38 [U] [V] épouse [F] C/ S.A. CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ARKEA, pris en son établissmen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6241195da062e0b24afa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00477

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FRP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS Me Ahmad SERHAN Me Stéphanie VIGNOLLET 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6500195da062e058e0c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00477

    TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q44G Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/482 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3de1195da062e03c8666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00477

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00477

    04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH6D Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE JLM C/ S.A.S. ELIZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a5a195da062e04de48d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00477

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. SAS VAL DU CHER GENIE CIVIL/S.A.S. VAL DE CHER GENIE CIVIL, S.A. SMABTP, S.A.R.L. PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL, S.A.S. M.T TECH Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I4 Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f260d195da062e0a999de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00477

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZWH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [C] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me D’HAUTEFEUILLE Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0989d6da0419628ee0c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00477

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHN N° Minute : 26/00390 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5393c619cd1f2f5fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00477

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00477

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3e493c619cd1f2af09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00477

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [O] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4afcdc6046d47eb3fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00477

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [W], Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2DA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juin 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e95cdc6046d47475558
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00477

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00477

    Références : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RFO N° minute : 26/00038 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993b8cdc6046d4748b35b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00477

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00477

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TKU S.A. [O] [H] C/ [D] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [O] [H] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b6bcdc6046d47471a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00477

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 26/00477

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : SUR REQUÊTE DE : Caisse Nationale Militaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34493ccdc6046d47d695c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/00477

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LINGLART - Me GENTILHOMME délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00477 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLV N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1ddcdc6046d4709a5bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00477

    TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00477

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43W Rang n° 26/503 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeafcdc6046d47ed377c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00477

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00477

    N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP6U Minute N° 2026/0472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [P] [I] [N] [L] épouse [I] C/ S.A.S. TRI ENERGIE Société GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232437cdc6046d474d4e2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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