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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00488

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/119 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT27 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [J] C/ [G] [Q] [X] [J] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df748195da062e0e14b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00488

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a57b195da062e02145f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00488

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/00488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RB MINUTE n° : 26/00447 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875183195da062e05ae849
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00488

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5C4 Monsieur [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Août 2026, Minute n° 26/499 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837942195da062e0032a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00488

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCIZ N° de Minute : 26/00252 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f74195da062e05b2f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00488

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00488

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22ac195da062e094ef4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00488

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZD Madame [R] [Q] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 26/00488

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6X5 DEMANDERESSE Mme [F] [G] [N] [P] épouse [I] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ? [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af57b195da062e0495f20
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00488

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 26/00488 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZP N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Décembre 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baaa1d6da0419628b7d0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00488

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/599 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc78a84f14adac9d41085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00488

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI7 N° Minute : 26/00399 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9184f14adac9b141e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00488

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a708c93c619cd1f3af0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00488

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00488

    - N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM N° de minute : 26/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thomas CERTIN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Vanessa CALAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00488

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112dd84f14adac9f06a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00488

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7LA N° : 26/00166 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f4a195da062e0a8abea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 26/00488

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/00488

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5afcdc6046d47446eed
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/00488

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00488

    DU 23 février 2024 Minute numéro : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDMD [Y] [G] C/ S.A.R.L. TASH ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE LA JUGE DES REFERES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736f493c619cd1febdc7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00488

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN6 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], né le 4 mai 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed66dcdc6046d47ec8eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00488

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIS2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [P] [F] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30a6cdc6046d47938f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00488

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 26/00488

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F747 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca44cdc6046d476946e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1