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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00512

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NV Monsieur [M] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/518 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55c7195da062e0fef522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00512

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00512

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00512 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CF CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def37195da062e0e11bbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00512

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00512

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22b4195da062e094ef91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00512

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00512 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [F] épouse [M], [W] [M], [I] [M] C/ [O] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [M] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09a8d6da0419628ee196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00512

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GD Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [M], [H], [G] [W] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76d984f14adac9b12946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00512

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00512

    ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f80493c619cd1f0192bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00512

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TPO N° de minute : S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II c/ S.A.S. BOOTCAMP PARTENAIRES DEMANDERESSE S.N.C. UNITED FRANCE 2024 PROPCO II [Adresse 1] [Localité 1] Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4a8cdc6046d47edb623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00512

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00625 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] délivrées le ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840e793c619cd1f49ac25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00512

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01190 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7977cdc6046d47c345ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00512

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00512

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TP3 GIRONDE HABITAT C/ [J] [G] [N] - Expéditions délivrées à Me [C] [V] [B] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accfecdc6046d476978a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00512

    TJ 68224, 18 juin 2026, RG 26/00512

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS M. [J] [P] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d2fcdc6046d47dcbf73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00512

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00512

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [O] [Q] c/ Société SCCV L’ECRIN DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00512 N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f19cdc6046d47dce560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00512

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00512

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00512 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6H RG N°25/570 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e8b5cdc6046d472f2d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00512

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00512

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLA DES EPINETTES C/ S.D.C. 1-3 VILLA DES EPINETTES - 94410 SAINT-MAURICE, A.S.L. ASL VOIE PRIVEE DE LA VILLA DES EPINETTES, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eff7cdc6046d47a6a29b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00512

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00512

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00512 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a13cdc6046d47200d46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00512

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00512

    Pôle social - N° RG 26/00512 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5EL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e7ecdc6046d4725e85e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00512

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00512

    / N° RG 26/00512 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGB4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf8f2cdc6046d47f94b54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00512

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00512

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [E] c/ [U] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2B - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copie certifiée conforme le: à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd05cdc6046d473af40c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00512

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00512 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJWP MINUTE N° : 26/00790 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF c/ [Y] [H], [K] [F] épouse [H] Copie certifiée conforme le :la SCP PETIT MARCOT HOUILLON à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d983cdc6046d470f8933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00512

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00512 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4U N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e284a1cdc6046d479cb115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1