Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00517 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 26/00517

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00517

    N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORD3 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [D] [E] [M] [C] C/ [K] [N] épouse [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : Me Adèle KRAWCZYK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909081195da062e020b109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00517

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OI Monsieur [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/522 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55d5195da062e0fef5a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00517

    TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSYR EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc604195da062e076dfce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00517

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAZ Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17ccd6da0419628f5c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00517

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 1807 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61085584f14adac9f02654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00517

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58990193c619cd1f09c7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00517

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00517

    DU 01 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE66 Madame [S] [L] C/ Caisse CPAM DU VAL D’OISE Monsieur [O] [P] S.A.S. RELYENS Mutual Insurance TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737bb93c619cd1febf35b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00517

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00517

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7K-357W AFFAIRE : [J] [X] [P] [A], [R] [V] [Q] [L] épouse [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, d’assureur décennal et de responsabilité civile de la société LUGDUNUM CONSTRUCTION, S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440adfcdc6046d475efc44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00517

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42baebcdc6046d4741243c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00517

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00517

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDES 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3810cdc6046d47940c8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00517

    TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5BL Rang n° 26/534 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede22cdc6046d47ed2b07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00517

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00517

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TXP S.A. LE TOIT GIRONDIN C/ [O] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à LE TOIT GIRONDIN Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b0acdc6046d47471363
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00517

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00517

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Service du surendettement [I] c/ Société [W] BANQUE, Société COFIDIS, Société LYONNAISE DE BANQUE LB MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448e6cdc6046d47d65c91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00517

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00517

    N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F] [K], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5fbcdc6046d4789e43a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00517

    TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00517

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7T Minute : N° RC 26/00517 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877e7cdc6046d47c18697
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00517

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00517 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKB7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. SEYNA S.A.S. ALTIPART C/ Madame [A], [Y], [L] [Q] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271991cdc6046d47a2d14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00517

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00517

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d6ccdc6046d474f43a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00517

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00517

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 04 Juin 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JX45 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de42cdc6046d472e566c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00517

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHR / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d304cdc6046d472d6be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00517

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00517

    N° minute : 2026/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a454cdc6046d4749316a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1