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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00523

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5SV Madame [C] [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Août 2026, Minute n° 26/527 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed37195da062e0a0231a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00523

    TJ 38053, 28 août 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DÉSISTEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° Minute : 26/00459 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRW5 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. LA MECANIQUE INTEGRALE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d373195da062e09f7fa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00523

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00523

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNM Minute n° 694/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie COHEN-ELBAZ - 286 Me Peggy HOUPERT - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [E] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff14195da062e04a2746
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00523

    TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00523

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751b7195da062e05aeb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00523

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXK JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] VEUVE [N] née le 18 Mars 1953 à CHATEAURENARD (13160) 2079 chemin des Lonnes 131

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52e84f14adac9d47602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00523

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00675 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UO AFFAIRE : [Y] C/ [W] Grosse exécutoire : M. [Y] + restitution de pièces Copie : M. [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c2184f14adac90dc6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00523

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a993c619cd1f0b7727
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00523

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00523

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE C/ S.C.P. [C] [S] [W] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48287e93c619cd1f48bacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00523

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00523

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRS Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] pris en la personne de la SAS PY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1f93c619cd1f7182a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00523

    TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00523

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CM Rang n° 26/542 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede3dcdc6046d47ed2da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00523

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00523

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK54 Code NAC : 82C Monsieur [U] [J] C/ Monsieur [D] [X] S.A.R.L. TECH CONTROLE AUTO 95 S.A.R.L. ABC DEUIL LA [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a8493c619cd1fec1b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00523

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2K AFFAIRE [K] [Y] C/ [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee523cdc6046d47edc0b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00523

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00523

    N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORW6 Minute N° 2026/0529 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [C] [P] [A] [N] C/ S.A.R.L. ARBLS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL MENARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34474fcdc6046d47d5440a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00523

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ76 JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [B] contre Société URSAFF DES PAYS DE [Localité 1] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf81cdc6046d47429c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00523

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00523

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00523 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX65 RG N°24/1336 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae21cdc6046d47fbcff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00523

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00523

    N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6EZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6EZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab64cdc6046d474a761a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00523

    TJ 10387, 11 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ DU 11 Juin 2026 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MINUTE N° RÔLE : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO6N NAC : 50D [N] [W] CONTRE [S] [F] exerçant sous l’enseigne “HMC BIKE” DEMANDEUR M. [N] [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f85cdc6046d471aa2b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00523

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XP AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [T] MINUTE N° : 26/00321 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bf793c619cd1f4a4f0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00523

    TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00523

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMDO Minute : N° RC 26/00523 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877e1cdc6046d47c18622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00523

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998f93c619cd1f09cda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1