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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 1 sept. 2026, RG 26/00552

    VTD / CS Ordonnance N° du 15 SEPTEMBRE 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVJK du rôle général [B] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b3e195da062e0bf86cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00552

    TJ 10387, 22 août 2026, RG 26/00552

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9753195da062e0c3b78c
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [K], N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2U n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611c6195da062e03e52e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00552

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4Z MINUTE N° : 26/1436 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO c/ [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à :SELARL HKH AVOCATS -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b165b195da062e04d3826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00552

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00552

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00220 N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84b684f14adac9b1949a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00552

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00552

    DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFA Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97fc93c619cd1f3c0075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00552

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [H] [D] MINUTE N° : 26/00387 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb593c619cd1f1c522d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00552

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1213 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SOGECTIM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437193c619cd1f7fe303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00552

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4F 48B Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [H] [W], [T] [J] épouse [W] C/ [1] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES Art L723

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08193c619cd1f71274d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00552

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [G] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432c3cdc6046d476217e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00552

    TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3M Minute : 26/00552 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a26dcdc6046d47faf792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUNP MINUTE : 26/00313 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ec5cdc6046d471bcacb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 26/00552

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00552

    N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 1] Madame [G] [N] /c Monsieur [A] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 1] Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc85cdc6046d470dbfe6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00552

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00552

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5JQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a1cdc6046d474ea4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00552

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01013 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f2ecdc6046d474bb2e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00552

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00552

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00552 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffe8cdc6046d476b6e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00552

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00552

    N° RC 26/00552 Minute n° 26/276 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a18dcdc6046d479edcf3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00552

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00552

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCUA Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb38cdc6046d47402e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00552

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00552

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH7X MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcb6cdc6046d478cd244
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00552

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XAM N° de minute : S.A.R.L. CPN c/ Société JSOONS SABLIERE DEMANDERESSE S.A.R.L. CPN excerçant sous l’enseigne “ [I] [H]” [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1d9acdc6046d474f9b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1