Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00558
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00558
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00558
TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00558
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFZ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00558
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00558 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7K N° Minute : 26/00454 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00558
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00558
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00558
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00558
N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Minute n° 26/00298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00558
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW3 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 662 042 44
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00558
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y2 AFFAIRE : [Y] [N] / [G] [T] MINUTE N° : 26/00392 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 04 Novembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00558
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00558
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00558
N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP N° MINUTE : 26/00135 JUGEMENT DU 29 Juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00558
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00558
N° RG 26/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSEL Minute N° 2026/0532 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. LE [Localité 1] EN RIVIERE C/ E.U.R.L. GARAGE DE LA VALLEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00558
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPG MINUTE : 26/322 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 16 juin 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00558
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00558 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [A] Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00558
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00558
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KT ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00558
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [L] [G] veuf [I], venants aux droits de Madame [R] [N] veuve [G] [T] [G] épouse [S], venants aux droits de Madame [
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00558
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00558
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y SCI DU BRULEFER Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0096 C/ S.A.R.L. YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00558
TJ 76351, 20 mai 2026, RG 26/00558
N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGNM Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision du 20 Mai 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00558
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJY Minute n° 31/2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] Rep/assistant : Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : CPAM DU VAR S.A. GMF Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00558
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00558
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFZ L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00558
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : , [K], [G], [W] épouse, [F] C/ , [D], [F] N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA), [Adresse 1] 1 CCC Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER 1 CD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00558
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00558
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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