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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00564

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dff195da062e020a412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c9d6da0419628ee288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00564

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLH6 MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [P] [J] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b172a195da062e04d59a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00564

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3100d6da041962921be9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00564

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/554 N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3CJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441603cdc6046d475fd428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00564

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Z] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432d6cdc6046d47621990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00564

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00564

    DOSSIER N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NB Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC UNIVERS 9 C/ [G] [K] épouse [M] [N] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a6acdc6046d475ef30f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00564

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00564

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMICHELIS + 1 CCC à Me CEPPODOMO + 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me [Localité 1]-RICOUART + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef03cdc6046d47ee95cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00564

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [O], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae838cdc6046d476b48f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00564

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00564

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2HZ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [H] / [W] [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ab3cdc6046d47c48010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00564

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00564

    N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OREI Minute N° 2026/0533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [J], [Z], [X] [G] C/ [I] [E] [R] [Y], [T] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : Me Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344753cdc6046d47d546ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00564

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00564 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [Y] [A] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719d0cdc6046d47a2d545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00564

    N° Minute :26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la RESIDENCE [Localité 1] A représenté par son Syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0fdcdc6046d47010e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00564

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00564

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df413cdc6046d47c20db7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00564

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [O] [N] [F] C/ [Q] [W] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0aa3cdc6046d476c4efd
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00564

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00564

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEMICHELIS + 1 CCC Me CEPPODOMO + 1 CCC Me GUATTERI + 1 CCC Me [Localité 1]-RICOUART + 1 CCC Me DI MAURO + 1 CCC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cb0cdc6046d477efb0f
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00564

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E464 AFFAIRE : Mme [Z] [H] épouse [I] C/ M. [Y] [I] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 ccc au FPR 1 ccc au PARQUET 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490a0cdc6046d4799b394
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00564

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00564

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 30 avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa603dcdc6046d47b702da
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00564

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 26/00564

    N° de Minute : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAHT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbdacdc6046d470fb7c8
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00564

    N° Minute : 26/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence [Adresse 2], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdbbcdc6046d4740637f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1