Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00566 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00566

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df9195da062e020a3cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00566

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00566

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV47 AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [X] exerçant sous le nom commercial DLOMONN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a2195da062e03ee7b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00566

    TJ 21231, 18 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIZQ Minute n° Ordonnance du 18 août 2026 Nous, Jean-Philippe CHAMPION, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1ec195da062e01eddd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00566

    TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAO N° Minute : 26/00460 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835999195da062e00268da
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00566

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEE N° de minute : 26/01022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEURS : [D] [P] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a25195da062e0b3484f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00566

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00566

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJTT Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b15195da062e0503e8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00566

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [J] [A] [K] La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c332bd6da041962928370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00566

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLII MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [G] [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1739195da062e04d5c4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00566

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JS Rang n° 26/579 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6becfdd6da0419628dff5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00566

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455940cdc6046d477e0da0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00566

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432ddcdc6046d47621a5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00566

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01189 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76d0cdc6046d47c311da
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00566

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00566

    MINUTE N° : 26/00136 ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6NV AFFAIRE : [N] [I] [K], [X] [T] [K] épouse [F] C/ [E] [K] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3ff7cdc6046d47949f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00566

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00566

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00566 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df443cdc6046d47c2119e
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00566

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00566

    ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [R] [X] épouse [A] 1076 Route des Cévennes 30350 CARDET Rep/assistant : Me Jérome BOUCHET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6adcdc6046d47058363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00566

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIK SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dfccdc6046d477b5f42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00566

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Z5 MINUTE : 26/00055 Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9114cdc6046d4720ad38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00566

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JP7 N° de minute : [F] [T] c/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Clémentine POUSSET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee3dcdc6046d47f86908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00566

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00566 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB244 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a99cdc6046d47b45a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1