Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00567 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00567

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PZI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176a195da062e0be7256
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00567

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00567

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df6195da062e020a3be
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBI2 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GILBERT substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d7d6da041962adc048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DE [Localité 1] CRISTO situé [Adresse 1] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcec8d6da0419628d166c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00567

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLIJ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [J] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [J] [W] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1743195da062e04d5e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00567

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00567

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00218 N° RG 26/00567 N° Portalis DB2F-W-B7K-FZV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84bd84f14adac9b194d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00567

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00567

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHPB MINUTE : 26/00124 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [I] [B] A l'audience publique du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f21093c619cd1f016289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00567

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JT Rang n° 26/580 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed00d6da0419628dff6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00567

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00567

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVW Code NAC : 82C [C] [M], [G] [Y] épouse [M] C/ S.A. MMA IARD, [L] [N], SDC [Adresse 1], CARDIF IARD, COVEA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a3a93c619cd1fec1445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00567

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5D Du 29 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48353293c619cd1f494369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00567

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432e1cdc6046d47621ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00567

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00567

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VK AFFAIRE : [L] [D], [O] [D] C/ S.A. SPIRICA, S.A. UAF LIFE PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ab8cdc6046d475ef936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00567

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00567 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYCF N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e75ccdc6046d47a60c1a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00567

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00567

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 S.D.C. [Localité 1] c/ [T] [G] épouse [Q], [J] [Y], [F] [Q] épouse [Y], [R] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0162cdc6046d470e3061
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00567

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NH N° Minute : 26/333 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879aecdc6046d47c1aa4d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00567

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00567

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df446cdc6046d47c211e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00567

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4D7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [R] [D] C/ [Q] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Paul TROUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0ae5cdc6046d476c53c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00567

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00963 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173362cdc6046d4725047b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00567

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00567

    / N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGON Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 12h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7640cdc6046d477e7703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00567

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00567

    MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TH AFFAIRE : [L] [N] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f604ccdc6046d477cb1a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1