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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00570

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d26c195da062e09f7a58
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00570

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRL N° de minute : 26/01089 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [Q] [P] ÉPOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad0f195da062e0218168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00570

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPQ MINUTE : 26/224 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089af195da062e0208cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00570

    TJ 01053, 20 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPEL N° Minute : 26/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874dce195da062e05ad715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00570

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00570

    N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODFN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1595d6da041962aef978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00570

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00570

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LECADRE + 1 CCC à Me CHENIEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 [A] [R] c/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829d84f14adac90df7fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00570

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYG Société SUD HABITAT- RCS [Localité 2] N° 716 820 410. C/ [I] [G] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: L'Office National des V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62843584f14adac90e0594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00570

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00570

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON REFERES POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a727a93c619cd1f3b00ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00570

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYP Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Laurent GAY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie délivrée le 07 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4e93c619cd1f801ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00570

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00570

    DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00067 DOSSIER N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZT CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [I] [M] 51, rue Emile Bertin Entrée B - APPT 29 54000 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5b93c619cd1f49ee02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00570

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIS3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [C] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30c4cdc6046d47939103
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00570

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCR ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f6ccdc6046d471868f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00570

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00570

    N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7L3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7L3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND à Maître Isabelle BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273888cdc6046d47a512b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00570

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 4 juin 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 4 juin 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e92ccdc6046d472f37dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00570

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00570

    Pôle social - N° RG 26/00570 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [V] N° de minute : 26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207768cdc6046d47fdce07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00570

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00570

    N° Minute :26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J64B DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdceecdc6046d473d6f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00570

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00570

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJLQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27982cdc6046d4703e361
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00570

    TJ 13055, 19 avr. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V7F SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675c5cdc6046d47ef991b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00570

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCZ7 Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba5dcdc6046d47a0dfe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00570

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2MW Numéro de minute : 352/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67923cdc6046d47efd4a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1