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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00579

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731ba195da062e0bf2e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00579

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFS N° Minute : 26/00468 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d4195da062e0c3aa2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00579

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELAS CMC P.I Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f64195da062e002398a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00579

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00579

    N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IV Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fbb195da062e050eeeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00579

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00579 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3AT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [Y] [T] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [T] Exécutoire délivrée le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09d3d6da0419628ee2d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00579

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOZ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [Q] [X] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1756195da062e04d60f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00579

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00579

    N° RG 26/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VACO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VACO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SELARL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mm

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00579

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00579

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e8093c619cd1f1bbdaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00579

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00579

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b82cdc6046d47957e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00579

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJSR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [K] [B] Monsieur [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30ddcdc6046d479392bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00579

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00579

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49b0cdc6046d47955a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00579

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00579 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB26O N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c47cdc6046d47f98abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00579

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00579 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYFA N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Joyce PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e747cdc6046d47a60a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00579

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUWI MINUTE : 26/00327 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5accdc6046d4789ddd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00579

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NV7 Grosse délivrée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00579

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00579

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7PM N° Minute : 26/343 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8092cdc6046d471be6e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00579

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00579

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00579 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e91fcdc6046d472f369c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00579

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NH2 N° de minute : Société SICRA ILE DE FRANCE c/ Maître [G] [D], agissant pour la SELARL ASTEREN, es qualité mandataire judiciaire de la société EUROPREFA SMABTP, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326c7cdc6046d474d7bf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00579

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00579

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRT Minute N° Dossier SP Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a886cdc6046d47498857
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00579

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [H] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca71cdc6046d473bfea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1