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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00587 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00587

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/625 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWPL PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be763d6da0419628ddfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00587

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00587

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [Q] [C] c/ S.A.S.U. ILIE CORP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00587 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEK Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61313e84f14adac9f15289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00587

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00587

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36Y3 AFFAIRE : [J] [S] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CPAM DU RHÔNE, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59202593c619cd1f1af500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00587

    TJ 57631, 13 juill. 2026, RG 26/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MK Rang n° 26/593 ORDONNANCE du 13 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed17d6da0419628e003a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00587

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVA6 Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d19a93c619cd1f2adbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00587

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUYK MINUTE : 26/00329 ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a624cdc6046d47fb3a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00587

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00587 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKS2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 2] [J], représenté par son syndic, la société M&M CABINET IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f536cdc6046d47a6fba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00587

    TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00587

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TG ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30957ecdc6046d476fecb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00587

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00587 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBHL N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207557cdc6046d47fda52f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00587

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YP Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df60fcdc6046d47c23992
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00587

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00587

    / N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 15H35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a879cdc6046d47498726
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00587

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [Y] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3585cdc6046d475ddc5c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj56260 n° 26/00587

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f8ecdc6046d47ff9e6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00587

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00587 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4GP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [N] [J] épouse [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38b9cdc6046d4716ff74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00587

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00587

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJSW L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27af8cdc6046d47040318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00587

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00587

    N° RC 26/00587 Minute n° 26/296 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2de7cdc6046d47b1cd4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00587

    TJ 13055, 23 avr. 2026, RG 26/00587

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00587 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25dacdc6046d47b0faee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00587

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OY Numéro de minute : 359/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6791ecdc6046d47efd448
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00587

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00587

    TJ, [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAX Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c464a5cdc6046d47f65f17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00587

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00587 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GK N° de Minute : 26/467 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Z], [O] c/, [B], [J] NOTIFICATION par cou

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1