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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00601

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO5 Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8796195da062e0b333c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00601

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQJ Minute : 219/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe8dd6da041962ae203b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00601

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substitutée pa Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ea784f14adac9f13eea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00601

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.A. LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd8293c619cd1f718541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00601

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TFW SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace67cdc6046d476991ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00601

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /583 N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [T] + restitution de pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6d4cdc6046d47fb48d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00601

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8995cdc6046d471cb6cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00601

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00601

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [E] 20 Rue de l’Orée du Bourg 44390 CASSON Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d94cdc6046d47484dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00601

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 ADOMA C/ Monsieur [F] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00601

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3590cdc6046d475ddd52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00601

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.C.I. FODERE c/ [S] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00601 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNL - Exécutoire le : à Me BERDAH Mickael - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd42cdc6046d473af87d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00601

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00601

    DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2J3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / Société DOMAINE DE LA SABLIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00601

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00601

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61aacdc6046d47b71d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00601

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00601 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4IF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a200cdc6046d4770af90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00601

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00601

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PITX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970b8cdc6046d47d111a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00601

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717d2cdc6046d473b825c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00601

    TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195adcdc6046d47b0b593
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00601

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : Madame [J] [K] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault FILLER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7d4cdc6046d472dc800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00601

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJY ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739cccdc6046d4767e5cb
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/00601

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJY ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd323fcdc6046d471e9747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1