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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00611

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00611

    Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI4 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b46195da062e0bf870b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00611

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00611

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVA ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3478195da062e0956e08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00611

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00611

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VY AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SETAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b7484f14adac90cef6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00611

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3a6d6da0419628dca20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00611

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00611

    N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FC Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00611

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [N] [Y] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a79ccdc6046d47fb587f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00611

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N77H N° Minute : 26/357 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a71ccdc6046d47fb4eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00611

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00611

    30C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAB AFFAIRE : [U] [I] [C] [X], [T] [L] [Y] [W] épouse [X], [B] [V] [M] [X] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314e4cdc6046d47a954b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00611

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00611

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeHEBERT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/92 du 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ab3cdc6046d474f0974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00611

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/00611

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAGY AFFAIRE : [G] [V] / Société 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188468cdc6046d4746a3b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00611

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] [W] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3DO N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca68cdc6046d472cbd48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00611

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00611 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32U Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [Z] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df5efcdc6046d47c236c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00611

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00611

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398da4cdc6046d47484ee6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 26/00611

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 26/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00611 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QH ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 27 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO, Juge de la mise en état, Greffier : Christine PHILIPPE [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1735e9cdc6046d472536b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00611

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00611

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00611 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2K L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa617ccdc6046d47b719fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00611

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00611

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bedbcdc6046d47910156
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00611

    TJ 31555, 29 mars 2026, RG 26/00611

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef0acdc6046d478e2f02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00611

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00611 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PZ N° de Minute : 26/487 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [B], [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f082cdc6046d47381147
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00611

    TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00611

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBJ MINUTE N°242/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e091cdc6046d47ee7b8f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00611

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00611

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 12h29 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab45cdc6046d477f7b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1