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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00619

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00619

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00619 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8257195da062e0b3093f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00619

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RA Rang n° 26/649 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7594195da062e05930a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00619

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00619

    N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7X5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7X5 NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 1] AVOCATS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1834d6da041962af1249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00619

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00619 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHZ N° MINUTE : 26/00465 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4763195da062e0adbb7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00619

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHK Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd754d6da0419628d6a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00619

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [D] [J] [W] c\ [N] [A] [Z] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/110 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUT3 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [W] né le 09 Avril 1981 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ed3d6da04196291b2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00619

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGZ Compagnie d'assurance COREIS C/ [T] [U], [D] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Compagnie d'assurance COREIS anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3104d6da041962921c82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00619

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00619

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c83993c619cd1f2a9223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00619

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVKU MINUTE : 26/341 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd593c619cd1fdbfbcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00619

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00619

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00619 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5ZW ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aadccdc6046d47fb9375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00619

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00619

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00619 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dd2cdc6046d47dccbd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00619

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00586 N° RG 26/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GA AFFAIRE : [Z] C/ [E] [S] [C] Copies : - Mme [Z] + restitution de pièces - Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6decdc6046d47fb49ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00619

    TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00619

    N° Minute : 26/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00619 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWF2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [B] C/ [I] [J] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b295cdc6046d47dc750b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00619

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00619

    Pôle social - N° RG 26/00619 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d06cdc6046d474cc7e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00619

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00619

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKA Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42d6cdc6046d47b3dab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00619

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00619 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XT3 N° de minute : S.A. SOFRECOM c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE SOFRECOM SA DEMANDERESSE S.A. SOFRECOM [Adresse 1] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedec0cdc6046d47e8c739
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00619

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00619 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TC N° de Minute : 26/494 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [C], [M] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f08ccdc6046d4738122f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00619

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00619

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OUN ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73de7cdc6046d47682994
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00619

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00619

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à 11h50 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699caa4acdc6046d477f6a5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00619

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 26/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGFW ------------- [M] [G] épouse [U] [Z] [T] [U] [Z] C/ [N] 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9971cdc6046d4745e0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1