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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00621

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00621

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d36195da062e05b8e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00621

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00621

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAN Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b23195da062e03c72b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00621

    TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RQ Rang n° 26/638 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7583195da062e0593023
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00621

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00621 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbf084f14adac9d3b9f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00621

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cd093c619cd1f48e156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00621

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00621

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c83693c619cd1f2a920a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00621

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVK3 MINUTE : 26/342 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ddc93c619cd1fdbfc0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00621

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00621 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA, SA d’HLM venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30e5cdc6046d47939337
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00621

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ3 Minute : 2026/ Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855a9cdc6046d47bf38f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00621

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PWB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE Me Marine VENIN 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192d1cdc6046d47876dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00621

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00621

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [D] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3U Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf00acdc6046d470c8b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00621

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01028 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f7fcdc6046d474bb903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00621

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYUY AFFAIRE : Madame [U], [X], [T] [H] C/ S.A. BOURSORAMA (BOURSOBANK) JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Arnaud-Gilbert RICHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0493c619cd1f2aa78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00621

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00621 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBWV N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57d2cdc6046d477c1a39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00621

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OVN Date du Recours : 04 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f1ccdc6046d47f9bb8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00621

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00621

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKU Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats et de Margaux TANGUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef430acdc6046d47b3e352
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00621

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00621

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBRR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBRR ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef46cdc6046d478e32fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00621

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00621

    27 Mars 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDFS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [D] C/ S.A. ICF LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbeafcdc6046d47c292f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00621

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00621 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab4ccdc6046d477f7c0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00621

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00621

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00621 - N Portalis DB2H-W-B7K-34FS Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2afcdc6046d47bb360f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1