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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00639

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB3E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90822d195da062e02061ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00639

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e052e195da062e0e1a13e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00639

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00639

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me DOSSETTO + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me MONTIGNY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55b8195da062e0fef498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00639

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKT6 N° minute : 26/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a62195da062e0bef241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00639

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VQ Rang n° 26/647 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b759a195da062e05930cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00639

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00639 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBT2 Minute n°2026/422 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C], demeurant 15 Rue Bous - 57440 ALGRANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1298d6da0419628f2f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00639

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2QC ------------------------------ [E] et [U] [B], es-qualité de représentants légaux de l’enfant mineur [G], né le 28/07/2022 (ss 1220776451442) C/ MDPH DE SEINE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0d8d6da0419628db58c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00639

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVG3 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1b293c619cd1f2adc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57O ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d99fcdc6046d47436d4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00639

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00639

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9edcdc6046d47c87858
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00639

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00639

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00639 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVT du 23 Juin 2026 affaire : [O] [T], [F] [W] [Q] c/ [E] [V] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BINIMELIS Maître Franco BUCCERI L’AN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3228cdc6046d4793a9ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00639

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00639

    / N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDM Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf94acdc6046d470d70f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00639

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/00639

    - N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00458 N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIN6 Le CCC : dossier FE : Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398beacdc6046d47483186
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7M JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c881cdc6046d47242e46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00639

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    N° RC 26/00639 Minute n° 26/314 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5dfcdc6046d4722a98d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00639

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F222 Numéro de minute : 389/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb927cdc6046d47c22f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00639

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00639

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRW Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42ffcdc6046d47b3e24d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00639

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00639

    DOSSIER N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34OQ Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcbfcdc6046d47368b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00639

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00639

    N° RG 26/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX47 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX47 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa26ecdc6046d4715f491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00639

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Madame [E] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Hela KACEM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00639 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KO N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a71dcdc6046d47ea57e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1