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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00648

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WC Rang n° 26/651 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b8195da062e0593167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00648

    TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 26/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 N° RG 26/00648 N° Portalis DB2W-W-B7K-N2VZ [P] [V] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [P] [V] - Me François JEGU - MDPH DE SEINE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde77d6da0419628da34c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00648

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/379 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SM5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur de la société EUROTECH [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42ce93c619cd1f7fdf12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00648

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00648

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3a093c619cd1f2aee0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00648

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de0ecdc6046d4743c8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00648

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00648

    DOSSIER N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWG JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de Chateaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c319cdc6046d4741bb05
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00648

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAOH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAOH NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e622cdc6046d47447956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00648

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BG ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b2cdc6046d47436f0c
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00648

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00648 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QG AFFAIRE [S] [U], [H] [G] C/ [A] [B] épouse [G] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd61cdc6046d47697fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00648

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75S AFFAIRE : Syndic. de copro. ARC EN [Localité 1] 2 C/ [S] [E] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314e1cdc6046d47a95456
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00648

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHFF Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c815dcdc6046d471bf468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00648

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPJ6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [O] [M] c/ Madame [R] [X] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271912cdc6046d47a2c80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00648

    TJ 83050, 27 mai 2026, RG 26/00648

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAFE MINUTE n° :26/00323 DATE : 27 Mai 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c60cdc6046d47fe2b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00648

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00648 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4MG JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0abbcdc6046d476c50bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00648

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00648

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17699ecdc6046d4729444d
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00648

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c1dcdc6046d4767fe3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00648

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 26/00648

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 4 TG-Parq-TC-Pref- Ordre 1 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI44 Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ad1cdc6046d47f58427
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00648

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00648

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PA2 ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8893ecdc6046d47858787
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00648

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00648

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35BS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 15h30 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ab5cdc6046d47b9e9aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00648

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00648

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00648 - N Portalis DB2H-W-B7K-34KB Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69979aafcdc6046d4703c8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1