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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00649

    TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/00649

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [Z] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f951195da062e049f6ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00649

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00649

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDQF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22b8195da062e094efb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00649

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00649

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WD Rang n° 26/652 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75ba195da062e0593195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00649

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERMM copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [K] [G] né le 26 Mars 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc46184f14adac9d3f883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00649

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00649

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN4O Minute : N° RC 26/00649 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8893c619cd1f3b9f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00649

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00649

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJKO Code NAC : 30B S.N.C. [Adresse 1] (SPACIA & CIE) C/ S.A.S. CORBEILLE D’OR désormais dénommée CD’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730e693c619cd1feb8a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00649

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVWY MINUTE : 26/355 ORDONNANCE rendue le 07 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6293c619cd1fdbd94a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00649

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00649

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de11cdc6046d4743c970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00649

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00649

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BJ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b4cdc6046d47436f6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00649

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00649

    N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e61bcdc6046d474478ca
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00649

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VLK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C. IMMO SR2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace78cdc6046d47699325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00649

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYEL CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LE PERREUX URBA C/ [G] [S], , S.A.R.L. PROGEREP, S.A.S. AMO SERVICES, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. APAVE, [O] [I], [F] [I], S.C.I. LE BOUEFFAT, [P] [K] [I], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cf6cdc6046d47934cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00649

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVIF Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d693f93c619cd1f80f34c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00649

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMP4 Jugement de désistement rendu le 18 Juin 2026 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] à [Localité 3], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958fcdc6046d47fa24bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00649

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00649

    N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHGE Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c815acdc6046d471bf41c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00649

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00830 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9d0cdc6046d47bec9cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00649

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00649

    Jugement n°26/30061 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00649 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAU [I] [B] époux [C] [T] ET [C] épouse [B] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb8ccdc6046d47c89801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00649

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00649 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4MI JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0ad8cdc6046d476c52e8
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00649

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00649

    N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c20cdc6046d4767fe5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00649

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00649 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7f9cdc6046d479758f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1