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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00659 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00659

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00659

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [J] [W] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e2195da062e0e3e45b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00659

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00659

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à époux [M] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à époux [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 140 DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c7a195da062e0a2ae88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00659

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/70 Dossier N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3415195da062e0fe3e23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00659

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5XE Rang n° 26/682 ORDONNANCE du 17 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860173195da062e03def9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00659

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDQS du 23 Juillet 2026 affaire : [T] [F] c/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GASPOZ l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8284f14adac90d5f4e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 26/00659

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 21 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F664 N° Minute : 26/00072 Destinataires RPVA : Me Emmanuelle DEBRUYNE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] tte [Localité 2] / FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00df195da062e04ab311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00659

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OA44 N° Minute : 26/391 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48410593c619cd1f49ad07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00659

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00659

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31793c619cd1f2ae93a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00659

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb03cdc6046d47412619
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00659

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00659

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame [K] MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b2b93c619cd1fdbe0ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00659

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00659

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CM [U] [I] épouse [B] C/ [A] [O], [C] [O] Société PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091393c619cd1f71cd7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00659

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00659

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TI Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac03cdc6046d47dc070d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00659

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00659

    N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP FOSSAT-GLOCK à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273879cdc6046d47a5117b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00659

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. [W] [U] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6X Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0f3cdc6046d470c9c6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00659

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFR2 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73efcdc6046d471e6a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00659

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00659 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4OU JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [C] [O] épouse [S] [Y] [S] C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a15cdc6046d476c44f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00659

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XS5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce353cdc6046d47f79fff
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00659

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccac4cdc6046d473c0544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00659

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2H Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d78bcdc6046d47258652
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00659

    TJ 31555, 6 avr. 2026, RG 26/00659

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42772cdc6046d47570914

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1